L’emploi d’assistants médicaux est facilité par le versement d’une aide financière par l’Assurance Maladie.
Cette aide qui doit contribuer au financement du salaire d’un assistant médical concerne tous les médecins libéraux dès lors qu’ils exercent en secteur 1 ou en secteur 2 avec adhésion à l’Optam ou Optam-CO, quelle que soit leur spécialité à l’exception des radiologues, radiothérapeutes, stomatologues, anesthésistes, anatomocytopathologistes et médecins nucléaires.

Les chirurgiens sont éligibles au dispositif dès lors que leurs honoraires issus d’actes de la classification commune des actes médicaux (CCAM) représentent moins de 20 % de leurs honoraires totaux. En clair : les chirurgiens, les oto-rhino-laryngologistes (ORL) et les gynécologues doivent avoir facturé 80 % et plus d’honoraires cliniques au cours des 12 derniers mois précédant la signature d’un contrat d’assistant médical pour être éligibles à l’aide.

À noter : sont également éligibles, sous réserve d’aménagement au contrat, les médecins en situation de handicap ou atteints de maladie chronique ainsi que les médecins ayant une activité mixte, partiellement libérale et partiellement salariée par exemple.

L’appui d’un assistant médical se justifie pleinement à partir d’un certain niveau d’activité :

• pour les médecins généralistes (médecin à expertise particulière – MEP – inclus), leur patientèle médecin traitant (adultes et enfants) doit se situer au minimum au 30e percentile (dit « P30 ») de la distribution nationale valable pour leur spécialité médicale au 31 décembre 2021 ;
• pour les médecins des autres spécialités (pédiatres inclus), leur file active, soit le nombre de patients uniques vus au moins une fois au cours des 12 derniers mois, doit se situer au minimum au P30 de la distribution nationale valable pour leur spécialité médicale au 31 décembre 2021.

À noter : le 30e percentile correspond au nombre de patients au-dessous duquel se situent 30 % des médecins, lorsque l’on classe par effectifs égaux les médecins selon leur niveau de patientèle. Les médecins dont la patientèle est supérieure au 30e percentile font partie des 70 % de médecins qui ont la patientèle la plus importante.

Le montant de l’aide octroyée par l’Assurance Maladie varie selon le temps pendant lequel le médecin souhaite employer l’assistant médical : mi-temps (option 0,5 ETP) ou temps plein (options 1 ETP) pour les 2 premières années du contrat puis possibilité, sous conditions, d’augmenter ce financement à hauteur d’un temps plein et demi (option 1,5 ETP) ou de 2 temps pleins (option 2 ETP).

L’aide est majorée pour les médecins dont les patientèles de départ sont les plus importantes (95e percentile).

Cette aide est pérenne et renouvelable à l’échéance du contrat de 5 ans signé avec la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) à laquelle est rattaché le médecin.

En contrepartie du financement, un objectif individuel de progression de la patientèle du médecin est fixé. L’aide à l’emploi d’un assistant médical prévoit que le médecin s’engage à assurer l’accueil et la prise en charge de nouveaux patients grâce au temps dégagé par l’aide de l’assistant médical. L’objectif est déterminé en fonction de la taille de la patientèle du médecin traitant ou de sa file active telle qu’observée en fonction des données disponibles au moment de la signature de l’accord.

Le montant de l’aide versée est annuel et évolutif dans le temps : il diminue jusqu’à la 3e année du contrat, le surplus d’activité apporté par l’assistant médical permettant d’augmenter les revenus du cabinet. À partir de la 3e année, le montant de l’aide devient stable et reste fixe pour la durée restante du contrat.

Les 2 premières années du contrat, l’aide est versée en une fois en intégralité, au cours du mois qui suit la signature du contrat et l’année suivante à sa date anniversaire.

À partir de la 3e année, l’aide est versée en 2 fois :

• un acompte de 50 % à la date anniversaire de la signature du contrat ;
• un solde maximal de 50 % versé dans les 2 mois qui suivent la date anniversaire.

Le solde prend en compte une éventuelle non-atteinte de l’objectif de l’année. L’aide annuelle est alors proratisée en fonction du taux de non atteinte de l’objectif et l’acompte déjà versé est soustrait du solde à payer. En revanche, si la patientèle du médecin baisse par rapport à son niveau de départ, l’aide n’est pas versée.

Les montants de l’aide pour l’emploi d’un assistant médical ont été revalorisés à hauteur de 5 % dans le cadre de la convention médicale 2024. Cette revalorisation bénéficie à :

• tous les contrats signés depuis le 22 juin 2024 ;
• tous les contrats signés avant le 22 juin 2024 mais toujours en cours à la date du 22 juin 2024. L’aide est dès lors revalorisée à la date d’anniversaire du contrat suivant l’entrée en vigueur de la présente convention et s’applique au montant de l’aide des années ultérieures.

Montants revalorisés de l’aide pour l’emploi d’un assistant médical dans le cadre des 2 options proposées à tous les médecins éligibles

Les montants de l’aide pour l’emploi d’un assistant médical ont été revalorisés à hauteur de 5 % dans le cadre de la convention médicale 2024. Cette revalorisation bénéficie à :

• tous les contrats signés depuis le 22 juin 2024 ;
• tous les contrats signés avant le 22 juin 2024 mais toujours en cours à la date du 22 juin 2024. L’aide est dès lors revalorisée à la date d’anniversaire du contrat suivant l’entrée en vigueur de la présente convention et s’applique au montant de l’aide des années ultérieures.

Montants revalorisés de l’aide pour l’emploi d’un assistant médical dans le cadre des 2 options proposées à tous les médecins éligibles

Montants revalorisés de l’aide pour l’emploi d’un assistant médical dans le cadre d’un contrat de travail pour un tiers temps 

À noter : l’option de financement du salaire pour un tiers temps (option 1/3 ETP) ne peut plus être souscrite depuis le 1er mai 2023. Toutefois, les montants de l’aide pour ces contrats signés avant cette date ont aussi été revalorisés de plus de 5 % par la convention médicale 2024.

Deux options supplémentaires de financement pour l’emploi d’un 2e assistant médical depuis juin 2024

Afin de permettre aux médecins ayant déjà une expérience réussie avec un assistant médical de bénéficier d’un contrat supplémentaire avec une aide de l’Assurance Maladie, 2 nouvelles options sont ouvertes sous conditions depuis le 22 juin 2024 :

• 1,5 équivalent temps plein ;
• 2 équivalents temps plein.

Ces options concernent exclusivement les médecins :

• ayant déjà signé un contrat avec l’option 1 ETP ;
• ayant atteint le nombre de patients à prendre en charge fixé dans leur premier contrat ;
• exerçant en zone d’intervention prioritaire (ZIP) ;
• qualifiés ou spécialistes en médecine générale (à l’exclusion des médecins à exercice particulier).

Les 2 options sont par ailleurs ouvertes exclusivement à partir de la 3e année du premier contrat d’assistant médical.

Montants de l’aide pour les options 1,5 ETP et 2 ETP

Les engagements du médecin sont individualisés et fixés selon le temps de travail de l’assistant médical et selon le nombre de patients dans la ou les patientèles de départ du médecin.
Pour les médecins généralistes (MEP inclus), spécialistes de médecine générale et pédiatres, la patientèle médecin traitant (PMT) et la file active (FA) sont prises en compte. Pour les autres spécialités, la file active est prise en compte.

La convention assouplit les objectifs à atteindre pour certaines catégories de médecins. Ces mesures sont en vigueur depuis le 22 juin 2024.

Pour les médecins généralistes et les pédiatres à très forte patientèle (≥ P95)

Pour bénéficier de l’aide à l’emploi d’un assistant médical, les médecins généralistes et les pédiatres ayant de très fortes patientèles ont à maintenir le nombre de patients à prendre en charge par rapport à leurs patientèles de départ. Une baisse de 5 % peut être acceptée.

Pour tous les médecins âgés de 65 ans et plus

Pour les médecins âgés de 65 ans et plus, l’objectif est de maintenir le niveau de leur patientèle de départ, afin d’aménager leur fin d’activité et de préparer la reprise de leur cabinet. Une tolérance dans l’appréciation de l’objectif comprise entre 0 et -10   est appliquée : si la baisse de la patientèle atteint jusqu’à 10 %, l’aide sera versée intégralement ; si la baisse est supérieure à 10 %, l’aide sera proratisée.

À noter : les médecins déjà bénéficiaires de l’aide lorsqu’ils atteignent 65 ans voient leur nombre de patients à prendre en charge assoupli par avenant à leur contrat.

Pour les médecins nouvellement installés

Lorsqu’un médecin nouvellement installé atteint le 50e percentile ou à l’issue de 3 ans après la signature de son contrat d’aide à l’emploi d’un assistant médical, un nouvel objectif lui est fixé sur la base de sa patientèle nouvellement acquise.

Pour atteindre ce nouvel objectif, il dispose désormais de 2 ans (contre 1 an auparavant). Au cours de la 1re année de ce délai, le montant de l’aide est versé à taux plein.

Autres modalités générales de fixation des objectifs

Pour les médecins dont la patientèle est comprise entre P30 et P50, l’objectif est fixe sur cet intervalle et défini par spécialité.

Pour les médecins ayant une patientèle entre P50 et P95, pour chaque option de temps de travail de l’assistant médical, et pour chaque spécialité médicale, le nombre de patients supplémentaires à atteindre est individualisé en fonction de la patientèle initiale.

Pour découvrir l’ensemble des modalités de fixation des objectifs dans le cadre d’un contrat pour l’emploi d’un assistant médical, consulter l’annexe 10 de la convention médicale 2024-2029.

Les règles de vérification de l’atteinte des objectifs fixés pour bénéficier de l’aide à l’emploi d’un assistant médical ont fait l’objet d’une simplification dès 2023 dans le cadre du règlement arbitral (arrêté du 28 avril 2023). Elles sont maintenues selon ces dispositions par la présente convention.

Pour les médecins généralistes et les pédiatres

• Lorsque l’un des 2 objectifs (patientèle médecin traitant et file active) est atteint et que la patientèle de l’autre objectif n’est pas en diminution sur la période par rapport à la patientèle de départ, le médecin perçoit 100 % de l’aide.
• Lorsqu’aucun des objectifs n’est atteint mais que les patientèles ne sont pas en diminution sur la période, l’aide est proratisée sur la base de l’indicateur dont le résultat est le plus haut.
• Dans tous les cas, lorsque la patientèle de l’un des 2 objectifs est en diminution sur la période, aucune aide n’est versée.

Pour les autres médecins spécialistes

• 100 % de l’aide en cas d’atteinte de l’objectif.
• Proratisation de l’aide en fonction du taux d’atteinte de l’objectif lorsque celui-ci n’est pas atteint mais que la patientèle n’est pas en diminution (1).
• Absence d’aide lorsque la patientèle est en diminution sur la période.

Délai de carence

Lorsqu’un contrat d’aide conventionnelle prend fin (résiliation ou terme du contrat), un délai de carence de 2 ans est appliqué avant toute signature d’un nouveau contrat d’aide, sauf circonstances exceptionnelles.

Changement d’option en cours de contrat

Si le médecin souhaite changer d’option en cours de contrat, il signera un avenant pour la durée restante du contrat. Un nouvel objectif lui est alors fixé selon l’option choisie, sur la base de sa patientèle initiale.

Toute modification doit faire l’objet d’un avenant au contrat.

Poursuite des contrats conclus avant l’entrée en vigueur de la convention

Tous les contrats conclus avant l’entrée en vigueur de la présente convention peuvent être prorogés par avenant pour une durée de 5 ans, dès lors que le médecin signataire souhaite en maintenir l’ensemble des conditions (option, objectifs).

Cette modalité s’applique aux contrats 1/3 ETP.

L’avenant doit être impérativement signé avant le terme du contrat.

Si le contrat ne fait pas l’objet d’un avenant de prorogation, il sera clôturé.

Renouvellement tacite des contrats conclus à compter de l’entrée en vigueur de la convention

Les contrats conclus à compter de l’entrée en vigueur de la nouvelle convention médicale, soit le 22 juin 2024, sont pour une durée de 5 ans, renouvelés par tacite reconduction (pas d’avenant attendu dans ce cas).

Lors de ce renouvellement tacite, le médecin continuera de percevoir l’aide de l’année 3 durant toute la durée du renouvellement et son objectif sera maintenu.

Accéder au contrat type d’aide conventionnelle à l’emploi d’un assistant médical et à l’ensemble des modalités relatives à sa signature dans l’annexe 11 de la convention médicale 2024-2029.

Possibilité de recourir à une autre organisation de secrétariat médical

Lorsqu’un secrétaire médical devient assistant médical, le versement de l’aide conventionnelle est conditionné à l’embauche d’un nouveau secrétaire médical ou au recours à une autre organisation de secrétariat médical, plateforme de prise de rendez-vous incluse.

Par ailleurs, lorsque le secrétaire médical quitte ses fonctions, quel que soit le motif de rupture du contrat de travail, dans les 6 mois précédant ou suivant l’embauche d’un assistant médical, le poste doit être remplacé ou le recours à une organisation de secrétariat médicale justifiée pour pouvoir continuer à bénéficier de l’aide conventionnelle.